Annonces diverses

Liste des annonces
2026/03/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du projet de règlement 240-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (détails)
2026/02/20 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2026 (détails)
2026/02/02 : AVIS PUBLIC - Ordre du jour de la séance du lundi 2 février 2026 à 19h30 (détails)
2026/01/13 : AVIS PUBLIC - Adoption et entrée en vigueur des règlements 237-2026, 238-2026, RM 220-2026 et RM 660-2026 (détails)
2026/01/06 : AVIS PUBLIC - Certificat de conformité pour le règlement 236-2025 modifiant le zonage et concernant les logements accessoires pour travailleurs agricoles (détails)
2025/12/15 : AVIS PUBLIC - Calendrier des collectes de matières résiduelles 2026 (détails)
2025/12/04 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil pour l'année 2026 (détails)
2025/11/24 : AVIS PUBLIC - Budget 2026 et programme triennal d'immobilisation 2026-2027-2028 (détails)
2025/11/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 236-2025 modifiant le zonage et concernant les normes de logements accessoires pour travailleurs agricoles (détails)
2025/11/05 : AVIS PUBLIC - Adoption et entrée en vigueur du règlement RM 330-2025-1 concernant la circulation et le stationnement (détails)
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