- Nouvelle politique sur les plaintes au municipal : 4.pdf (417.26 Ko)
- Nouvelle politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail : 6.pdf (474.84 Ko)
- Politique de confidentialité de la municipalité de Stanbridge Station : 40.pdf (415.30 Ko)
- Directives particulières concernant l'utilisation d'une langue autre que le français : 41.pdf (1.95 Mo)
- Charte municipale de l'enfant : 42.pdf (498.30 Ko)
- Politique concernant le traitement et l'examen des plaintes relatives aux soumissions publiques : 60.pdf (320.74 Ko)
- Politique de capitalisation et d'amortissement des immobilisations : 61.pdf (524.35 Ko)
Politiques municipales
Le samedi, 13 juin 2026
12h16 HE
277,651 visites
Dernières mises à jour
(Aucune)
Contrats octroyés
(cliquez logo SE@O)
Calendrier des activités
Toutes les annonces
