Annonces diverses

Liste des annonces
2026/10/07 : AVIS PUBLIC - Adoption et entrée en vigueur du règlement 248-2026 pourvoyant à une vidange périodique des fosses septiques (détails)
2026/10/06 : AVIS PUBLIC - Ordre du jour de la séance du mardi 6 octobre 2026 à 19h30 (détails)
2026/09/23 : AVIS PUBLIC - Adoption et entrée en vigueur du règlement 246-2026 relatif à la fermeture de fossé (détails)
2026/09/17 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027 (3e année financière) (détails)
2026/09/07 : AVIS PUBLIC - Consultation publique le mardi 8 septembre 2026 à 19h00 et Ordre du jour de la séance ordinaire à 19h30 (détails)
2026/09/02 : AVIS PUBLIC - Adoption des règlements 243-2026 (usages conditionnels), 244-2026 (urbanisme, parc industriel calcaire) et 245-2026 (zonage, parc industriel calcaire) (détails)
2026/07/07 : AVIS PUBLIC - Adoption des règlements 243-2026 (usages conditionnels), 244-2026 et 245-2026 (conformité au schéma d'aménagement) (détails)
2026/06/02 : AVIS PUBLIC - Adoption et entrée en vigueur des règlements 241-2026 (gestion contractuelle) et 242-2026 (règles de contrôle et de suivi budgétaires) (détails)
2026/04/07 : AVIS PUBLIC - Adoption et entrée en vigueur du règlement 240-2026 (code d'éthique et déontologie des élus) (détails)
2026/03/24 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 239-2026 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments (détails)
2026/01/13 : AVIS PUBLIC - Adoption et entrée en vigueur des règlements 237-2026, 238-2026, RM 220-2026 et RM 660-2026 (détails)
2026/01/06 : AVIS PUBLIC - Certificat de conformité pour le règlement 236-2025 modifiant le zonage et concernant les logements accessoires pour travailleurs agricoles (détails)
2025/12/15 : AVIS PUBLIC - Calendrier des collectes de matières résiduelles 2026 (détails)
2025/12/04 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil pour l'année 2026 (détails)
2025/11/24 : AVIS PUBLIC - Budget 2026 et programme triennal d'immobilisation 2026-2027-2028 (détails)
2025/11/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 236-2025 modifiant le zonage et concernant les normes de logements accessoires pour travailleurs agricoles (détails)
menu