REG 197-18 : (Tel que modifié par R 249-2026) Obligation de posséder pour chaque domicile, entreprise ou immeuble des bacs verts, bleus et bruns avec identification municipale - adopté 2 novembre 2026

Document no. 233

Catégorie: Règlements municipaux en vigueur  > HYGIÈNE DU MILIEU

Info associée: Règlements municipaux en vigueur