Politiques municipales

Liste des documents
Nouvelle politique sur les plaintes au municipal : Cliquez pour télécharger: 4.pdf (417.264 Ko)
Nouvelle politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail : Cliquez pour télécharger: 6.pdf (474.844 Ko)
Politique de confidentialité de la municipalité de Stanbridge Station : Cliquez pour télécharger: 40.pdf (415.304 Ko)
Directives particulières concernant l'utilisation d'une langue autre que le français : Cliquez pour télécharger: 41.pdf (1952.927 Ko)
Charte municipale de l'enfant : Cliquez pour télécharger: 42.pdf (498.299 Ko)
Politique concernant le traitement et l'examen des plaintes relatives aux soumissions publiques : Cliquez pour télécharger: 60.pdf (320.739 Ko)
Politique de capitalisation et d'amortissement des immobilisations : Cliquez pour télécharger: 61.pdf (524.348 Ko)
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