REG 197-18 : Obligation de posséder pour chaque domicile, entreprise ou immeuble des bacs verts, bleus et bruns avec identification municipale - adopté 7 mai 2018

Document no. 152

Catégorie: Règlements municipaux en vigueur  > HYGIÈNE DU MILIEU

Info associée: Règlements municipaux en vigueur

Cliquez pour télécharger! (664.23 Ko)

menu